Les graines de cannabis sont-elles légales ?

Le cannabis est une plante pour laquelle une bonne partie du grand public a des idées préconçues, notamment en raison de son effet psychoactif, qui provient de la présence du tétrahydrocannabinol, dont l’acronyme est THC. Le danger pour la santé que représente cette molécule fait que de nombreux pays ont tout simplement interdit la production, le commerce, et la consommation de cannabis. Mais la législation concernant les graines de cannabis est plus permissive, et vous pouvez par exemple vous en procurer en toute légalité. Nous allons ici faire le point sur les lois en France et en Europe qui entourent les graines de cannabis.

La législation sur les graines de cannabis en France.

Commençons par ce que dit la loi d’une manière générale sur le cannabis.
Article R5132-86 : « La culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale de variétés de cannabis dépourvues de propriétés stupéfiantes ou de produits contenant de telles variétés peuvent être autorisées, sur proposition du directeur général de l’agence, par arrêté des ministres chargés de l’agriculture, des douanes, de l’industrie et de la santé. »

Il faut tout d’abord savoir que la France interdit formellement la consommation, la culture et le commerce de cannabis ou de produits dérivés du cannabis, à quelques exceptions près. En effet, il existe tout de même une filière industrielle du chanvre, qui est utilisé dans la confection de nombreux produits car les fibres de cette plante sont particulièrement solides.Les pouvoirs publics ont donc autorisés la culture d’un nombre très limité de variétés, dont le taux de THC est inférieur à 0,2%, et dont la totalité de la production est destinée à l’industrie classique.

Cependant, avec l’explosion du marché des produits CBD comme les graines CBD, et les tests qui sont actuellement en cours, on devrait voir émerger dans les prochains mois des productions de cannabis “made in France”. En effet, tous les produits qui contiennent moins de 0,2% de THC sont légaux sur notre territoire mais le cadre législatif entourant leur production est flou. Des textes de loi sont en ce moment même à l’étude pour permettre aux entrepreneurs français de se lancer dans la culture et la vente de cannabis légal.

Pour les graines, la loi en France est assez étrange. En effet, acheter des graines et en posséder est tout à fait légal, mais les cultiver est interdit. Il existe de nombreuses boutiques physiques ou en ligne qui distribuent ces produits en France. Nombreux sont les cannabiculteurs amateurs qui souhaitent pouvoir produire leur cannabis en toute légalité, et nous devrions voir du changement dans les années à venir.

La législation sur les graines de cannabis en Europe.

Les graines de cannabis font l’objet de lois différentes au sein de l’Union européenne. Certains pays autorisent le commerce des graines, comme la France, l’Espagne, ou encore la Hollande, tandis que d’autres pays comme l’Allemagne interdisent la commercialisation par des entreprises allemandes. Cependant, et c’est un point très important, la libre circulation des marchandises autorise les allemands à se procurer des graines en provenance de d’autres pays européens.

La raison est simple : la législation européenne prévaut sur les législations des pays membres. En d’autres termes, un pays peut refuser que les entreprises vendent un type de produit sur son territoire mais ne peut empêcher ses habitants de se fournir dans d’autres pays si le produit en question est autorisé par l’Union européenne.
Concernant la culture, les lois sont également disparates. Vous pouvez faire pousser du cannabis en toute légalité en Hollande ou en Espagne, sauf s’il est avéré par les autorités que la production est destinée au trafic.
Les mentalités évoluent petit à petit, et nous verrons sans doute dans les mois ou les années à venir un assouplissement général des lois européennes concernant le cannabis et ses produits dérivés.

Graines de cannabis : les perspectives légales

Comme nous le disions plus haut, la société voit désormais le cannabis d’un œil différent, et il est possible que dans un futur proche les consommateurs puissent acheter des graines et les faire pousser pour leur propre consommation de manière légale.

Le succès de la filière cannabis aux USA et au Canada notamment poussent les autorités à réfléchir à la légalisation, puisque ce secteur crée beaucoup d’emplois et rapporte via les taxes de fortes sommes aux états. En ces temps de crise économique, cet argument pourrait convaincre même les plus sceptiques.

Enfin, le marché européen des produits contenant du cannabidiol comme les graines de CBD est en pleine expansion. Les différents pays pourraient donc s’entendre sur la légalisation du cannabis afin de profiter des mannes financières que ce secteur génère.